« Au terme d’une soirée mouvementée et après plus de huit heures de débat, le projet de loi d’amnistie controversé a été adopté ce mercredi 6 mars par l’Assemblée nationale sénégalaise. »
Cette loi couvrira « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non ».
Human Rights Watch a précédemment documenté « le recours excessif à la force par les forces de sécurité sénégalaises, y compris des tirs à balles réelles et l’utilisation inappropriée de gaz lacrymogène, pour disperser des manifestants, en mars 2021, en juin 2023 et en février 2024. Au moins 40 personnes ont été tuées lors d’affrontements violents depuis mars 2021, sans que quiconque n’ait été obligé de rendre des comptes. Selon les partis d’opposition et les organisations de la société civile, près de 1 000 membres de l’opposition, dont des dirigeants de partis et des candidats à l’élection présidentielle, des journalistes et des activistes, ont été arrêtés dans tout le pays entre mars 2021 et janvier 2023. Depuis l’annonce du report de l’élection, au moins 344 d’entre eux ont été remis en liberté, selon la ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall ». Human Rights Watch a également documenté « le mépris du droit à des procédures régulières des personnes arrêtées dans des conditions liées aux manifestations organisées par l’opposition depuis 2021, notamment des chefs d’accusations sans fondement, l’absence de preuves pour étayer les accusations, des gardes à vue prolongées et de mauvais traitements et des actes de torture durant leur détention ou au moment de l’arrestation. »
Cette loi a été l’objet de critiques de la part de l’opposition et des organisations de la société civile.
Sources : Jeune Afrique, Au Sénégal, les députés adoptent la loi d’amnistie de Macky Sall, le 6 mars 2024 ; Human Rights Watch, Sénégal : Le projet de loi d’amnistie ouvre la voie à l’impunité, le 5 mars 2024.