Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le : 19 mars 2024

Le Réseau pour l’Espace Civique (ci-après le « Réseau ») s’engage dans le respect des droits et libertés des Utilisateurs de son site web accessible à l’adresse https://espace-civique.org/ (ci-après « la Plateforme »). En particulier, le Réseau accorde une attention particulière à la protection de leurs Données Personnelles.
La présente Politique de Confidentialité explique (i) quelle information est collectée lors des accès et de l’utilisation des pages de la Plateforme par les Utilisateurs, (ii) l’utilisation faite de l’information collectée par le Réseau, et (iii) le niveau de sécurité que fournis par le Réseau pour la protection de la Plateforme.
En accédant et en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs du Réseau et de la Plateforme acceptent expressément cette Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour l’ensemble de la Politique de confidentialité, les termes ci-après ont la signification qui leur est attachée :

  • Base active : Fichiers actifs faisant référence à une base de données ou un système, où les Données Personnelles sont actuellement traitées et utilisées pour des finalités de traitement spécifiques.
  • Commentaire(s) : Désigne un ou des commentaires laissés par les Utilisateurs sur les pages interactives de la Plateforme.
  • Compte personnel : Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible via la Plateforme. Le
  • Compte personnel héberge, notamment, le profil de l’Utilisateur, ses Données Personnelles d’identification, les informations relatives aux Campagnes qu’il a créées (le cas échéant), ainsi que les informations relatives aux Campagnes qu’il a soutenues (le cas échéant).
  • Données Personnelles : Désigne les données à caractère personnel des Utilisateurs telles que définies par la LPD.
  • LPD : Désigne la Loi fédérale sur la Protection des Données du 25 septembre 2020, telle qu’en vigueur au 1er septembre 2023. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Utilisateur(s) : Désigne toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique ainsi que toute personne mineure âgée de plus de 16 ans sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elle, utilisant la Plateforme et les fonctionnalités proposées.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Le Réseau recueille les Données Personnelles des Utilisateurs directement auprès de ces derniers.
Deux types de Données Personnelles sont à distinguer :
1) Données Personnelles déclaratives : il s’agit des Données Personnelles que l’Utilisateur communique sur la Plateforme durant ses échanges, dans le cadre notamment d’une prise de contact via l’onglet « Nous contacter » de la Plateforme.
2) Données Personnelles générées par l’activité de l’Utilisateur : il s’agit des Données Personnelles collectées automatiquement dans le cadre de la navigation et de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur. Lors de cette utilisation, certaines Données Personnelles peuvent être recueillies automatiquement telles que l’adresse IP de l’ordinateur de l’Utilisateur ou les informations relatives à son ordinateur ou son mode de connexion.

La collecte des données s’exécute en lien avec votre accès et utilisation de la Plateforme. Notamment, le Réseau pourrait collecter les données suivants des Utilisateurs : nom, sexe, date de naissance, adresses, informations de paiement, adresse électronique, numéros de téléphone, préférence de langue, ou autres informations qui peuvent servir à identifier ou contacter les Utilisateurs dans le cadre de l’accès et utilisation de la Plateforme (« Données Personnelles »).

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Le Réseau met en œuvre différents traitements et finalités associées dont les bases légales sont les suivantes.

3.1 Consentement

  • La gestion de la communication et d’une demande d’information ;
  • La mise en ligne d’un Commentaire ; et
  • La gestion d’un Compte personnel.

3.2 Respect d’obligations légales et réglementaires

  • La gestion des demandes d’exercices des droits, notamment celles relatives à la protection des Données Personnelles ; et
  • La gestion des démarches avec les autorités de contrôle, les autorités judiciaires ou toute autre autorité habilitée.

3.3 Intérêts légitimes du Réseau :

  • La gestion des incidents et suivi qualité ;
  • La fourniture de la Plateforme ;
  • L’analyse du trafic de la Plateforme ;
  • L’amélioration des performances de la Plateforme et des fonctionnalités proposées ; et
  • L’amélioration de l’efficacité des activités et services liés à la mission du Réseau.

ARTICLE 4 – CATEGORIES DE DESTINATAIRE

Le Réseau est particulièrement soucieux du respect de la confidentialité des Données Personnelles de ses Utilisateurs et ne communique ces Données Personnelles qu’aux destinataires habilités et déterminés pour répondre aux finalités précédemment indiquées. Il est précisé que ces destinataires sont eux-mêmes soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Par ailleurs, certaines Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des tiers, sous réserve que lesdits Utilisateurs y aient expressément consenti.

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées ci-dessus, et ce conformément à la réglementation applicable à la protection des données. Les Données Personnelles sont définitivement supprimées à l’issue des durées de conservation.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Réseau accorde une importance particulière à la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

Le Réseau utilise les données collectées transmises, aux fins énoncées lors de leur collecte, notamment pour la réalisation de nos activités et de notre but humanitaire. En particulier, nous utilisons ces données en vue de diffusion d’informations ciblées sur nos activités, notre soutien financier, y compris soutien de nos projets et actions, à l’analyse, ainsi que pour l’abonnement à une Newsletter électronique.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Réseau ne communique pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers, à l’exception de nos partenaires et/ou sous-traitants, dans la mesure nécessaire à l’exécution des objectifs et/ou obligations contractuelles pour lesquels elles sont collectées, par exemple lors d’un don en vue de notre soutien financier, les informations de paiement des Utilisateurs sont transmises exclusivement à la société à laquelle nous sous-traitons la gestion et encaissement de votre don. Les Données Personnelles des Utilisateurs sont hébergées au sein du territoire suisse. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et exploitées dans d’autres pays, étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que la Suisse. En soumettant ces données sur la Plateforme, les Utilisateurs acceptent spécifiquement ce transfert.

ARTICLE 9 – SITES TIERS RÉFÉRENCÉS

La Plateforme peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites Internet tiers, notamment des sites Internet de délégations locales, gérés et supervisés par ces délégations locales. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites Internet tiers ou aux pratiques d’autres sociétés ou individus que ProDHEC ne contrôle pas. Les Utilisateurs doivent s’informer et revoir les politiques de confidentialité des sites Internet tiers qu’ils/elles visitent, qui règlent la collecte et utilisation des Données Personnelles lorsque les Utilisateurs les visitent. Dans les limites légales, ProDHEC ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité de ces sites Internet tiers.

ARTICLE 10 – COOKIES

Parmi les technologies utilisées pour recueillir des Données Personnelles, le Réseau a notamment recours aux cookies.
Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités des Services, le Réseau a recours à l’utilisation de « cookies » ou autres témoins, qui sont susceptibles d’enregistre automatiquement des Données Personnelles. Un cookie est un fichier, de petite taille et contenant des données, qui est enregistré sur votre appareil électronique. Lorsque les Utilisateurs accèdent et utilisent la Plateforme, le cookie identifie l’appareil électronique utilisé. Nous utilisons également des cookies pour mesurer le trafic et l’utilisation de la Plateforme ainsi que de leurs fonctionnalités.
Si les Utilisateurs ne souhaitent pas l’enregistrement de cookies sur leur appareil électronique, ils/elles devez refuser le message de la bannière qui s’affiche en bas de la Plateforme. Les Utilisateurs peuvent aussi configurer leur navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation de la Plateforme. Si les Utilisateurs décident de ne pas le faire, ils/elles consentent à la collecte et au traitement des données récoltées. L’utilisation de la Plateforme ou certaines de ses fonctionnalités peuvent en être altérées ou ne pas fonctionner. Veuillez trouver plus d’information sur l’utilisation des cookies sur la page dédiée à cet effet sur le Réseau.

ARTICLE 11 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires nationales suisses, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès à leurs Données Personnelles, ainsi que d’un droit de rectification et d’effacement de leurs Données Personnelles lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite (à moins qu’elles ne soient nécessaires à l’exécution aux obligations contractuelles et légales de la Plateforme ou à la défense de ses droits).
Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs Données Personnelles lorsque leur exactitude est contestée, que le traitement est illicite, que les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au traitement ou encore lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
Les Utilisateurs disposent d’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles et du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données post-mortem.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition à ce que leurs Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Réseau. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le Réseau veillera à ne plus traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur concerné dans le cadre du traitement concerné sauf s’il démontre avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et droits et libertés de l’Utilisateur, ou le traitement devra se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense en justice des droits de l’Utilisateur.
Lorsque le traitement de leurs Données Personnelles est fondé sur leur consentement, les Utilisateurs peuvent le retirer à tout moment, ce retrait ne rendant pas illégal le traitement réalisé jusqu’au moment de ce retrait.

ARTICLE 12 – MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Réseau peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité en vue d’adaptation à toute nouvelle pratique commerciale, technologie ou modification législative. Il est conseillé à toute personne concernée de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les dispositions du droit suisse s’appliquent à la présente Politique de Confidentialité. L’application des règles relatives aux conflits de loi est exclue. L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité restante de la Politique de Confidentialité.
Toute réclamation, prétention ou litige doivent être soumis aux juridictions compétentes du pays d’hébergement, soit la Suisse, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral.

ARTICLE 14 – CONTACT

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits ou transmettre toute question relative à cette Politique de confidentialité en contactant le Responsable de la Protection des Données Personnelles, par courrier électronique à l’adresse dpo@tdh.org.